Consultation publique « cookies et autres traceurs »

Consultation publique « cookies et autres traceurs » device height
maximum-scale = 1.0 retains dimensions instead of zooming in if page width <!–

–><!—->
<!–

–><!– –><!—-><!—->

Pour mémoire, le 4 juillet 2019, la CNIL a publié des lignes directrices sur l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 qui encadre les actions visant à accéder ou à inscrire des informations dans le terminal d’un utilisateur, c’est-à-dire notamment le dépôt ou la lecture de cookies ou d’autres traceurs lorsque l’internaute se rend sur un site internet.

Savez-vous à quoi servent ces traceurs ?

Les traceurs peuvent, par exemple : servir à mesurer l’audience du site, à adresser de la publicité, ou à interagir avec des réseaux sociaux ; ainsi lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site visité, ces cookies ne peuvent être déposés qu’avec le consentement de l’utilisateur.

Durant l’automne 2019, la CNIL a donc conduit une concertation visant à élaborer un projet de recommandation proposant des modalités opérationnelles de recueil du consentement.

En vue de la préparation de la version définitive de la recommandation, ce projet est actuellement soumis à consultation publique, alors n’hésitez pas à faire connaître son avis jusqu’au 25 février !

A l’occasion de la publication de son projet de recommandation sur les cookies et autres traceurs, la CNIL a demandé à l’Institut français d’opinion publique – IFOP de réaliser une étude qui s’est déroulée via un questionnaire auto-administré en ligne les 3 et 4 décembre 2019 auprès de 1 005 personnes âgée de 18 ans et plus ; cette étude a ainsi fait apparaître que les cookies bénéficient d’une forte notoriété auprès des Français :

  • 95 % à savoir ce que sont les cookies et 67 % qui le savent plutôt précisément ;
  • 70% des personnes estiment qu’il est indispensable de leur demander leur accord pour utiliser leurs données de navigation via les cookies, même si cela prend un peu plus de temps ;
  • 90 % des personnes interrogées souhaitent savoir quelles sont les entreprises susceptibles de suivre leur navigation et jugent insuffisantes les informations actuellement disponibles à ce sujet.
  • 76 % despersonnes, dans les faits, donnent leur consentement et 7 et n’expriment aucune opposition de principe aux cookies en tant que tels, notamment pour la mesure d’audience et la personnalisation du contenu ;
  • 65% des personnes indiquent cependant avoir déjà accepté alors qu’elles n’étaient pas tout à fait d’accord ou qu’elles n’arrivaient pas à exprimer leur refus ;
  • 65 % des personnes interrogées ne jugent pas efficaces les demandes d’autorisation actuelles ; le fait de demander l’autorisation d’utiliser les données de navigation ne suffisant pas à régler tous les risques inhérents à la protection de la vie privée.
  • 3/4 des personnes souhaitent que la demande de consentement soit renouvelée à intervalle régulier, soit une nouvelle demande de consentement mise à jour tous les 3 mois).

Enfin, à l’issue de cette consultation, une nouvelle version du projet de recommandation sera présentée aux membres de la CNIL réunis en séance plénière pour adoption définitive.

En savoir précisément et encore plus…