Le portail numérique des affaires civiles en ligne

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Si une personne physique, justiciable, a une procédure civile en cours devant une juridiction judiciaire, le portail portail du justiciable lui permet d’accéder à un espace personnel et sécurisé afin de pouvoir :

  • consulter l’état d’avancement de son dossier ;

  • accéder à certains de ses documents, aujourd’hui envoyés par lettre simple ou lettre recommandée sans accusé de réception tels que les convocations, avis ou récépissés ;

  • recevoir un rappel de convocation par sms quelques jours jours avant l’audience ;

  • être alerté(e) par courriel à chaque mise à jour de son affaire.

Le périmètre du portail du justiciable sera prochainement élargi aux affaires pénales.

En savoir encore plus…