Bien comprendre le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

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Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire présenté en conseil des Ministres le 10 juillet dernier, se décline en 4 orientations :

  1. stopper le gaspillage pour préserver nos ressources ;
  2. mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production ;
  3. informer pour mieux consommer ;
  4. améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages.

Ce texte, tend à créer une dynamique collective pour limiter drastiquement l’impact de notre mode de vie sur les milieux naturels.

Dans ce contexte, la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique a réuni au mois de juin 2019 au sein d’un comité de pilotage pour la consigne, des élus, des organisations non gouvernementales – ONG, des représentants des fabricants de produits afin de définir :

  • les types d’emballages qui seront concernés par la consigne (bouteilles en plastique, canettes en métal, bouteilles en verre) ;
  • l’objectif du dispositif (recyclage ou réemploi) ;
  • la répartition des financements afin qu’aucune collectivité ne soit lésée ;
  • la gestion de l’argent disponible (cautions en attente de leur déconsignation) ;
  • la propriété des emballages qui seront déconsignés.

Les acteurs financeront le déploiement ses dispositifs de déconsignation qu’utiliseront les Français ; les premières conclusions devraient être rendues mi-septembre afin d’enrichir le débat parlementaire à venir sur le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire qui comprendra une disposition pour autoriser le principe de la consigne sur le territoire.

Saviez-vous que nous détruisons 5 fois plus que nous ne donnons ?

  • Textile, produits électriques et électroniques, produits d’hygiène et du quotidien …, le projet de loi prévoit d’interdire l’élimination de tous les invendus encore consommables, une mesure qui prévoit que les enseignes :

  • réemploient leurs invendus en les donnant à des associations de charité par exemple ;

  • et recyclent leurs invendus en fin de collection (et plus généralement tout au long de l’année).

À moyen terme, l’objectif de la mesure est de conduire les entreprises à mieux gérer leur stock et de réduire la pollution, à titre d’exemple : éliminer 1 kg de vêtements avec les ordures ménagères génère 1,4 kg de C02 alors que le recycler permet d’en économiser 25 kg.

En savoir plus…

Source: http://www.jeunes.gouv.fr/actualites/agenda/article/bien-comprendre-le-projet-de-loi
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