Le modèle d’Uber menacé par une décision de la justice française

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A Paris, 11 mars 2016.
A Paris, 11 mars 2016. Charles Platiau / REUTERS

C’est un tremblement de terre pour Uber, qui devrait avoir de nombreuses répliques pour les plates-formes numériques de services. La société américaine de mise en relation entre chauffeurs (VTC) et passagers a été condamnée, jeudi 10 janvier, à requalifier en contrat de travail le contrat commercial l’ayant lié à un chauffeur indépendant entre octobre 2016 et avril 2017. Ce dernier, Maximilien Petrovic, avait été débouté en premier instance en juin 2018 par le tribunal des prud’hommes de Paris.

Ce jugement positif en faveur d’un chauffeur indépendant est une première en France. « Il découle de la dynamique de requalification crée par l’arrêt de la Cour de cassation à l’encontre de Take Eat Easy du 28 novembre », analyse Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit du travail l’université Panthéon- Sorbonne.« Si, en soi, l’arrêt de la Cour de Paris n’apporte rien de nouveau puisque depuis fort longtemps des chauffeurs de taxi classiques, locataires ou artisan, avaient obtenu, sur les mêmes bases, une requalification, c’est ici le modèle économique des plateformes comme Uber récusant tout salariat qui est aujourd’hui visé ».

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Le 3 décembre dernier, la Cour de cassation requalifiait en contrat de travail un contrat liant un livreur à la plate-forme, aujourd’hui fermée, Take Eat Easy. À cette occasion, elle définissait que « le lien de subordination entre la plate-forme et le livreur est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné », au moyen d’un système de géolocalisation et d’un régime de sanctions.

Depuis sa création, Uber défend son rôle de simple intermédiaire

Dans leur arrêt, les trois juges de la cour d’appel de Paris estiment que « la qualification de contrat de travail étant d’ordre public (…), il ne peut y être dérogé par convention. Ainsi, l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité. » En somme, quel que soit le contrat signé, ce qui compte, c’est « le faisceau d’indices » qui caractérise « le lien de subordination » liant le chauffeur à la plate-forme, et donc l’existence d’un contrat de travail de fait.

Source: https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/01/12/le-modele-d-uber-menace-par-une-decision-de-la-justice-francaise_5408267_3234.html
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