Supprimer les allocations des parents d’élèves violents, une idée loin d’être neuve

Supprimer les allocations familiales des parents d’élèves violents. L’idée n’est pas neuve. Souvent évoquée par la droite, cette mesure va être reprise par le gouvernement. Selon « Le Parisien », un groupe de travail étudie la possibilité d’intégrer cette sanction dans le plan d’action contre les violences scolaires qu’entend lancer prochainement le ministère de l’Education. 

Contacté par Le HuffPost, le ministère a confirmé que cette mesure est « bien sur la table », mais que « le rapport qui doit être présenté dans les prochaines semaines n’est pas encore finalisé ». « On n’a pas de tabou, explique un proche du ministère. Il ne faut pas rester inerte, poursuit un autre. Pas après tout ce qu’il s’est passé ». 

Le plan contre les violences scolaires devait être dévoilé mi-décembre dans la foulée de l’agression, avec une arme factice, d’une enseignante par un lycéen de Créteil (Val-de-Marne), mais l’actualité autour des « gilets jaunes » a contraint le gouvernement à le repousser à début 2019. Le 16 décembre sur Europe 1, Jean-Michel Blanquer parlait déjà de « responsabilisation des familles » et évoquait de possibles « amendes » pour les familles d’enfants violents.  

Ne pas frapper à l’aveugle

La suppression des allocations familiales des parents d’élèves violents s’inspire de la loi Ciotti, sur l’absentéisme scolaire, abrogée par le gouvernement Ayrault en 2012. Les établissements scolaires feraient remonter les dossiers à l’inspection académique qui serait ensuite chargée de demander à la Caisse d’allocations familiales (CAF) de cesser les versements. La sanction serait équivalente au montant des dommages en cas de dégradations matérielles. « Il faut une montée en puissance avec plusieurs avertissements avant de les suspendre. La simple menace est efficace auprès de la majorité des adultes », indique un familier du dossier.

Le ministère de l’Education nationale entend ne pas frapper à l’aveugle. « Ce n’est pas la même chose si vous avez une mère de famille seule avec quatre enfants et qui n’arrive pas à s’y prendre, là, vous n’allez pas lui charger la barque, indiquait Jean-Michel Blanquer sur Europe 1, en décembre. C’est autre chose si vous avez un clan familial qui encourage l’élève à faire n’importe quoi et qui prend la défense de l’élève contre les professeurs. » 

L’idée d’appliquer une telle sanction a aussitôt essuyé un vent de critiques. Rodrigo Arenas, coprésident de la FCPE, principale fédération de parents d’élèves, ironise : 

« C’est comme les chasseurs dans le sketch des Inconnus, il y a les bons et les mauvais parents et on sait les reconnaître juste comme ça. Cette idée, ça revient à transformer des personnels de l’Education nationale en juges chargés de déterminer qui mérite ou non de toucher cet argent. Mais juge, c’est un métier et ils peuvent déjà déchoir des gens de l’autorité parentale donc de leurs allocations. Quand on affirme que chacun peut faire le métier de l’autre, ça devient le café du commerce. »

D’autres voix critiques ont fait valoir l’inefficacité de cette mesure pour les couples qui ont un seul enfant à charge, privé par nature des allocations familiales et sur les foyers aux revenus élevés.

Un telle sanction avait déjà existé par le passé. En 1959, une ordonnance liait le versement des allocations familiales à la présence effective des élèves à l’école. Elle permettait aux inspecteurs d’académie de demander de suspendre ou de supprimer le versement des fonds. Jugé peu efficace, ce dispositif fut supprimé en 2004. 

En 2006, le « contrat de responsabilité parentale » permettait au président d’un conseil général de demander à la CAF de couper les allocations aux parents des élèves souvent absents ou qui « troublent le fonctionnement de leur établissement scolaire ». Mais la mesure fut très peu appliquée. 

La loi Ciotti de janvier 2011, du nom du député (alors UMP) des Alpes-Maritimes, a ensuite redonné la possibilité aux inspecteurs d’académie de sanctionner les familles des élèves sécheurs, avant d’être supprimée l’année suivante. La ministre déléguée à la Réussite scolaire, dans le gouvernement socialiste de Jean-Marc Ayrault, George Pau-Langevin, la jugeait « injuste et inefficace dans 80% des cas » et assurait que ce système n’avait « pas fonctionné ».

Eric Ciotti avait alors accusé la majorité de « dogmatisme ». A titre indicatif, près de 80.000 signalements ont été effectués pour 619 allocations suspendues, entre 2011 et 2012, selon « Le Parisien ». 

L'Obs
Source: http://www.nouvelobs.com/education/20190110.OBS8290/supprimer-les-allocations-des-parents-des-eleves-violents-une-idee-loin-d-etre-neuve.html?xtor=RSS-78
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